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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Reporting obligations when receiving gifts »
Subject to international tax treaties, rules on gifts are the same as for residents and are contingent on the nature of the gift. The Non-Residents Tax Collection Office is responsible for...
« Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »
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particulier
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International
« Déductions liées au logement »
Vous engagez certains travaux dans votre résidence principale ou vous achetez un bien immobilier destiné à la location? Ces dépenses peuvent vous faire bénéficier sous conditions d'un crédit ou d'une...
« Je dispose d’un garage à une adresse différente de mon logement, dois-je payer deux taxes d’habitation ? »
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particulier
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
« Impôt sur les sociétés »
Votre entreprise exerce une activité économique en France ou dispose de revenus de source française
« Is investment income liable for social and compulsory levies ? »
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particulier
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International
« J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.